Autres dépôts et variation de la personnalité juridique


Une société peut subir de nombreux changements organisationnels tout au long de son existence, outre ceux que visent les avis de changement et les déclarations modificatives. En voici quelques-uns :

  • Changement de nom
  • Statuts de fusion
  • Changement de la structure du capital-actions
  • Transfert d’actions
  • Statuts de modification
  • Statuts de maintien
  • Statuts de dissolution
  • Permis extraprovinciaux
  • Ajout ou suppression de noms commerciaux
  • Ajout ou suppression d’un enregistrement extraprovincial
  • Enregistrement de marques de commerce
  • Ajout de noms de domaine

Les Solutions juridiques Carswell offrent trois types de services de soutien :

  • Services complets (soutien de notre personnel pour toutes les étapes)
  • Assistance partielle (modèle de soutien mixte)
  • Libre-service pour les clients

Laissez les Solutions juridiques Carswell vous aider à faire la recherche préliminaire, à préparer les documents nécessaires et à fournir les formulaires requis pour assurer la gestion efficace des changements visant votre organisation, partout au Canada. .

Vous pouvez nous envoyer divers documents : nous pouvons vous aider à les rédiger, si ce n’est pas déjà fait, et nous pouvons les vérifier et les produire en votre nom.

Caractéristiques et avantages

  • Obtenez une confirmation immédiate du dépôt des documents requis auprès des registres d’entreprises.
  • Validez la conformité des données au regard des lois applicables dans votre province ou votre territoire.
  • Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
  • Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de la société, depuis sa constitution et au-delà.
  • Profitez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
  • Adoptez une solution offrant un service complet pour vous aider dans les étapes suivant la constitution de votre société.
  • Recevez des renseignements à jour sous forme électronique.
  • Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement initial.
  • Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement central.
  • Profitez de conseils et d’orientation pour assurer le bon déroulement du processus.
  • Réduisez la refrappe d’information grâce au stockage des données sur les clients.
  • Obtenez l’aide et le soutien d’experts.


 

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