Retard touchant toutes les recherches d'enregistrements de sûretés mobilières ainsi que des états de vérification

Retard touchant toutes les recherches d

Services Ontario nous a informés d'un retard touchant toutes les recherches d'enregistrements de sûretés mobilières ainsi que des états de vérification.

  

À compter du 24 octobre 2016, les copies certifiées des rapports des recherches d'enregistrements et des états de vérification ne pourront être recueillies qu'à partir de 16 heures le jour ouvrable suivant. Les clients recevant ces rapports certifiés par Postes Canada devraient également éprouver un retard dû à cette disponibilité ultérieure.

Service Ontario prévoit que ce sera une mesure temporaire, mais aucun échéancier n'a été fourni.

Compte tenu des retards mentionnés ci-dessus, nous aimerions vous rappeler que Cyberbahn offre un service « PPSA VERO » qui fournit un accès électronique à la version longue des enregistrements de sûretés mobilières (« rapport verbal ») même après les heures ouvrables. Bien que le rapport VERO (Rapport verbal électronique de nuit) ne soit pas certifié, il vous parvient en format électronique quel que soit le nombre de pages ou d'enregistrements. Ces rapports sont traités pendant la nuit et sont disponibles électroniquement le matin ouvrable suivant. Pour plus d'informations sur la façon de commander un « PPSA VERO » en utilisant notre service de vérification diligente, s'il vous plaît nous contacter par courriel ou appeler au 1-800-267-0183 (notre bureau de Toronto).

Astuce : Si vous souhaitez obtenir un rapport verbal PPSA en temps réel et avez des préoccupations quant à la longueur du rapport, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « mettre à jour à partir de » afin de limiter les dates couvertes par la recherche, réduisant ainsi la taille du rapport et vous permettant de le recevoir en temps réel.

Chez Cyberbahn, nous sommes conscients de l'importance des dates de clôture de transaction et nous vous tiendrons informé par rapport à tout changement quant à cette situation.

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