Constitution et organisation juridique

Tout en un. Un pour tous. Toutes les tâches pour démarrer une société combinées dans une solution simple et globale.

Vérification et dépôt des statuts

Constituez facilement votre entreprise en ligne. Constituez une société au Canada et obtenez immédiatement les documents constitutifs. Établissez la personnalité juridique de votre entreprise. Profitez d’une existence perpétuelle et d’une responsabilité limitée.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de déposer des statuts constitutifs partout au Canada en ligne ou en personne auprès des bureaux des registres d’entreprises. Vos documents de constitution sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un certificat de constitution est délivré après dépôt au registre.

Immatriculez différents types d’entreprise, allant des entreprises privées à but lucratif aux sociétés professionnelles.

Les Solutions juridiques Carswell vous proposent :

  • de ramasser vos documents sans frais supplémentaires;
  • de vous aider à choisir une dénomination sociale unique;
  • d’avancer les frais imposés par le gouvernement en votre nom;
  • de vous aider à définir une structure de capital-actions pour usage futur.

Pour plus d'information sur ce service :


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Sociétés préconstituées

Faites l’acquisition d’une société qui existe depuis un certain temps. Utilisez une structure de capital-actions prédéterminée. Gagnez le temps que vous auriez consacré à la création d’une nouvelle société. Soyez déjà en existence.

Les Solutions juridiques Carswell créent chaque année des sociétés préconstituées. Ces sociétés sont vierges de toute activité et ont toujours été inactives. Elles restent « en veilleuse » en attendant leur acquisition. Chaque société pré-constituée possède déjà ses statuts constitutifs, un certificat de constitution et une structure de capital-actions définie.

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Enregistrement extraprovincial

Gérez la croissance de votre entreprise sans difficulté. Exercez vos activités dans diverses provinces du Canada ainsi qu’aux États-Unis en produisant des enregistrements partout où vous exploitez votre entreprise.

Les Solutions juridiques Carswell offrent une vaste gamme de services partout au Canada et aux États-Unis. Nous rédigeons les documents ou en vérifions la conformité avant d’inscrire les statuts, les déclarations et d’autres documents en votre nom dans les différents registres d’entreprises

Enregistrez différents types d’entreprise dans de multiples autorités législatives. Obtenez les documents immédiatement après l’enregistrement ou l’immatriculation (s’il y a lieu).

Les Solutions juridiques Carswell vous offrent également les services suivants :

  • aide pour le choix d’une dénomination sociale unique;
  • commande de fournitures juridiques;
  • organisation du livre de la société;
  • conformité générale;
  • acquittement des frais imposés par les autorités gouvernementales.

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Représentation par agents

Vous exercez vos activités à l’extérieur de votre région? Vous avez besoin d’une adresse en Ontario et au Québec pour la réception de documents juridiques?

Faites appel aux Solutions juridiques Carswell si vous avez présenté une demande d’enregistrement extra provincial et que vous avez besoin de nommer un agent autorisé qui fournira une adresse pour la réception des documents juridiques.

Nous serons votre point de contact et accepterons en votre nom les documents juridiques officiels des registres d’entreprises. Nous vous les ferons parvenir dès leur réception. Nous pouvons vous conseiller au sujet des échéances de production qui concernent votre entreprise et surveiller les changements qui pourraient avoir une incidence sur votre société.

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Organisation juridique

Que faire une fois votre société constituée ? Tout ce dont vous avez besoin pour organiser votre entreprise est à portée de main. Nous proposons une solution simple pour l’organisation du livre de votre entreprise.

Confiez aux Solutions juridiques Carswell la production et le rassemblement des formulaires et des documents ayant trait à la structure et à la gouvernance de votre entreprise : règlements intérieur, d’emprunt et bancaire, registres et résolutions d’administrateurs, d’actionnaires et de dirigeants, certificats d’actions, registre des actionnaires, émissions et transferts d’actions, organisations juridiques, déclarations d’immatriculation ou déclarations initiales, ainsi que résumés de production et de plan d’entreprise.

Profitez d’une vaste banque de formulaires et de la possibilité de recevoir l’information sur votre entreprise sous forme de registre électronique.

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Enregistrements de marques de commerce

Démarquez-vous et définissez votre identité sur le marché. Faites en sorte que vos produits et services ressortent du lot. Soyez unique, original et distinct.

Confiez aux Solutions juridiques Carswell l’enregistrement de votre marque de commerce au Canada et recevez une preuve de propriété afin d’empêcher l’imitation ou l’usage abusif de votre marque.

L’enregistrement de votre marque de commerce est valide pendant 10 ans au Canada. Les Solutions juridiques Carswell peuvent également vous aider à l’égard du processus de renouvellement.

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Obtention des numéros de taxe

Toutes les tâches relatives à l’exploitation de votre entreprise sont à portée de main. Votre entreprise nécessite-t-elle un permis particulier ? Avez-vous demandé vos comptes d’impôt gouvernementaux ?

Selon le type d’entreprise que vous exploitez et l’industrie dans laquelle vous évoluez, les Solutions juridiques Carswell peuvent vous aider à déterminer les permis et les licences à obtenir auprès des différents ordres de gouvernement.

D’emblée, au moment de la constitution en société, un numéro d’entreprise à 9 chiffres est attribué par le gouvernement fédéral pour vous permettre d’inscrire votre entreprise auprès des différents services de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi obtenir différents comptes : TVH, TVQ et TVQ, retenues sur la paie, importation/exportation et CSPAAT.

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Noms de domaines

Assurez la présence de votre entreprise sur le Web. Adoptez une vision globale. Comment s’écrit votre domaine ? Est il accrocheur et mémorable ? Donne-t-il une bonne impression ?

Si vous cherchez à établir une forte présence sur le Web pour votre entreprise nouvellement constituée ou bien établie, les Solutions juridiques Carswell constituent la première étape de la recherche d’un nom de domaine Internet idéal. Ces services comprennent la recherche dans la base de données Whois et vous permettent de confirmer la disponibilité de noms de domaine avant d’enregistrer le vôtre.

Après l’enregistrement, vous pourrez gérer votre nom de domaine en ligne et modifier l’information sur la personne-ressource, le serveur ou le propriétaire

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Organisation à but non lucratif

Créez facilement votre association, votre club, votre organisme de bienfaisance ou votre organisme bénévole au Canada et obtenez immédiatement les documents constitutifs.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d’immatriculer votre organisation à but non lucratif partout au Canada en ligne ou en personne auprès des différents registraires d’entreprises. Vos documents de constitution sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un document attestant la constitution est délivré après l’immatriculation.

Les Solutions juridiques Carswell vous proposent :

  • de ramasser vos documents sans frais supplémentaires;
  • de vous aider à choisir une dénomination sociale unique;
  • d’avancer les frais imposés par le gouvernement en votre nom;
  • de vous aider à respecter les exigences de production.

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