Enregistrements de marques de commerce

Enregistrez une marque de commerce pour que vos produits et services se démarquent sur le marché. Empêchez votre marque d’être mal interprétée ou imitée. Bâtissez une solide réputation ainsi qu’une image de marque et une présence notable sur le marché pour votre entreprise.

La marque de commerce, qui vise à décrire avec précision vos produits et vos services, peut être un mot, un dessin, un symbole ou une combinaison de tous ces éléments.

Au Canada le processus d’enregistrement d’une marque de commerce peut durer jusqu’à 18 mois et nécessite de nombreuses approbations.

Laissez les Solutions juridiques Carswell vous aider à franchir les étapes suivantes :

Demande initiale : Nous présentons une demande d’enregistrement de votre marque de commerce Bureau des marques de commerce. Nous ferons une recherche des marques de commerce pour vérifier qu’il n’existe pas déjà des marques de commerce identiques à la vôtre; le cas échéant, nous vous fournirons les détails concernant les marques de commerce identiques.

Examen initial : Le Bureau des marques de commerce doit effectuer une recherche pour vérifier les marques de commerce existantes et s’assurer qu’il n’y a pas de confusion, de similitude ni de conflit entre les marques. L’examen porte aussi sur le caractère enregistrable de la marque eu égard aux règlements et aux exigences concernant l’appellation des marques de commerce (celles-ci doivent notamment être conformes aux exigences relatives au caractère descriptif). Étant donné que nous menons une recherche sur les marques de commerce avant l’étape de la demande initiale, il ne devrait y avoir aucune surprise.

Approbation : À la suite de l’examen initial, le nom est soumis pour publication.

Annonce : L’information relative à la marque de commerce est publiée dans le Journal des marques de commerce pour permettre à toute personne d’examiner ces renseignements et de s’opposer au nom projeté en produisant une déclaration d’opposition. Nous surveillons de près le déroulement de cette étape et vous tenons informé de tout évènement, le cas échéant.

Admission : Si le Bureau des marques de commerce ne reçoit aucune déclaration d’opposition dans les huit semaines, il permettra l’enregistrement de la marque de commerce.

Enregistrement : Le Bureau des marques de commerce entame le processus d’enregistrement. Nous vous fournissons une preuve de propriété dès que la marque de commerce est enregistrée.

Nous vous accompagnons aussi dans le cadre du processus de renouvellement, qui a lieu tous les 15 ans.

Avantages

 

  • Transmission des documents et de l’information au Bureau des marques de commerce
  • Vérification de tous les documents requis, avant leur soumission
  • Conseils et orientation pour assurer le bon déroulement du processus
  • Aide et soutien d’experts
  • Communication et notification tout au long du processus

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