Enregistrements immobiliers

Procédez à l'enregistrement de titres fonciers partout au Canada et aux États-Unis et inscrivez des documents à l'égard de titres.

Exemples d’enregistrements :

 

  • Privilèges de construction concernant un titre
  • Certificats d’instance, après l’introduction d’une instance judiciaire relative à un privilège de construction
  • Mainlevée d’un privilège de construction, après le règlement d’une affaire
  • Certificat d’affaire en instance, après l’introduction d’une instance judiciaire relative à un fonds de terre
  • Avis de bail immobilier
  • Demande de changement de nom d’une personne morale propriétaire, après l’enregistrement des statuts de modification ou de fusion
  • Avis de changement d’adresse aux fins de signification
  • Avis de sûreté, à titre de garantie supplémentaire à l’égard d’une sûreté mobilière enregistrée qui touche un bien donné en garantie à l’égard d’un fonds de terre

Avantages

Obtenez des conseils au fil des opérations : un commis principal aux biens immobiliers pourra vous aider pour des questions complexes concernant des titres; nous proposons en outre des services complets de recherche et d’enregistrement. Affrontez toutes les demandes l’esprit tranquille.

Nous disposons d’une base de données complète d’agents auprès des divers bureaux d’enregistrement foncier. Ce guichet unique vous permet d’enregistrer des documents rapidement et saura répondre à tous vos besoins en matière immobilière.

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