Solutions immobilières

Une expertise sans pareil. Accompagnement tout au long du processus. Des solutions complètes pour connaître la propriété foncière et ses sûretés partout au Canada.

Recherches immobilières

Cherchez des titres et des inscriptions dans les systèmes de registre foncier partout au Canada. Déterminez la propriété foncière et décelez les charges inscrites sur le titre.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d’obtenir de l’information relativement à une adresse ou aux propriétaires actuels d’un bien immeuble. Recevez un exemplaire du répertoire de lot, constitué d’une description officielle et d’une liste des documents inscrits pour le fonds de terre, comme les actes de transfert, les charges et les hypothèques, les privilèges et les servitudes.

Informez-vous sur le propriétaire d’un fonds de terre ou les autres parties en cause en vue d’intenter une action devant un tribunal. Repérez des particuliers en vue de la signification de documents ou aux fins du droit de la famille. Déterminez les biens pour faire appliquer un jugement.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto


Enregistrements immobiliers

Obtenez de l’aide pour vos processus d’entreprise et de litige. Enregistrez des documents dans les systèmes de registre foncier partout au Canada. Enregistrez des certificats, des avis, des demandes et des privilèges.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de grever un titre d’un privilège de construction, d’enregistrer un certificat d’instance après l’introduction auprès d’un tribunal d’une instance relative à une hypothèque légale de la construction, de donner mainlevée d’un privilège ou d’une hypothèque et de délivrer un certificat d’instance après le règlement d’une affaire, d’enregistrer un certificat d’affaire en instance après l’introduction auprès d’un tribunal d’une instance relative à un fonds de terre, ainsi que d’enregistrer un avis de bail sur un titre après la conclusion d’une entente.

Ajoutez une garantie supplémentaire à l’égard d’une inscription de sûreté mobilière lorsqu’un bien est affecté en garantie d’un fonds de terre par l’enregistrement d’un avis de sûreté sur le titre.

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