Information sur la société

Cherchez des renseignements d'entreprise au Canada et aux États Unis pour bien identifier toutes les parties à une opération ou à une affaire d'intérêt. Cette information servira de fondement aux recherches additionnelles en matière de vérification diligente qui pourraient être requises.

Choisissez parmi les catégories suivantes de renseignements sur les personnes morales et les noms commerciaux :

Rapport sur les noms commerciaux : Le rapport fournit les renseignements actuels figurant au dossier public relativement aux noms commerciaux en question. Tous les requérants y sont mentionnés. Ce rapport contient aussi certains renseignements historiques, notamment en ce qui a trait aux modifications, aux annulations et aux renouvellements. 

Certificats de statut juridique, d’attestation, de conformité, de régularité : Cette catégorie précise le statut juridique actuel de la personne morale. Les renseignements sont offerts relativement à toutes les personnes morales canadiennes et relativement à des personnes morales étrangères extraprovinciales. Dans certaines provinces, le statut des personnes morales canadiennes extraprovinciales peut également être fourni. 

Copies de documents : Obtenez des renseignements historiques, lettres patentes et copies de tous les documents produits, comme les statuts constitutifs, les statuts de fusion, les avis de modification ou de changement et les déclarations et rapports annuels. Vous recevrez une version PDF de ces documents par voie électronique.

Profil de personne morale : Cette catégorie présente les renseignements actuels figurant au dossier public relativement à la personne morale concernée. Tous les dirigeants et les administrateurs actifs sont énumérés. Ces profils contiennent aussi certains renseignements historiques, par exemple les sociétés fusionnantes, ainsi que l’historique de dénomination sociale. 

Liste des noms commerciaux : Cette liste montre les noms commerciaux actuels enregistrés par une personne morale. Les noms commerciaux dont l’enregistrement est expiré ne sont pas tous indiqués pour toutes les provinces, mais une liste de ceux-ci peut être obtenue dans certaines provinces.

Liste des documents produits : On y énumère tous les documents produits par la personne morale. Dans la plupart des provinces, la date de production de chaque document est précisée.

Liste des documents produits concernant les noms commerciaux : Cette liste énonce l’ensemble des documents qui ont été produits relativement à un nom commercial enregistré, avec leur date de production respective.

Liste des noms commerciaux (sociétés de personnes) : Cette liste énumère les autres noms commerciaux enregistrés ou ayant fait l’objet d’un renouvellement par une société en nom collectif ou une société en commandite existante.

Reproduction de documents concernant les noms commerciaux : Dans cette catégorie, on trouve l’ensemble des renseignements contenus dans un document particulier. Ces renseignements visent les documents nouveaux ainsi que les documents de renouvellement, de modification et d’annulation produits en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Commandez le certificat de statut de votre société professionnelle de soins médicaux et dentaires et respectez vos obligations en matière de renouvellement annuel. Demandez-nous un rappel afin de garantir votre conformité.

Caractéristiques et avantages

Organigramme des fusions (pour l’Ontario seulement) : Cette fonction vous permet d’obtenir, en un seul clic, l’organigramme historique d’une personne morale fusionnée. Le document est en format PDF et peut être développé pour y ajouter plus de détails. Vous pouvez voir les données sommaires de chaque personne morale, à partir desquelles vous pouvez accéder à des renseignements supplémentaires importants, au besoin. Vous pouvez aussi naviguer entre les différentes données historiques ou sections (hiérarchies) de l’organigramme des fusions grâce à la liste des personnes morales absorbées.

Recherche de noms à l’échelle nationale : Cette fonction effectue la recherche de noms de personnes morales et de noms commerciaux dans des bases de données canadiennes importantes. Cette fonction vous permet de repérer rapidement un nom qui peut être enregistré en divers endroits et de le comparer avec d’autres noms semblables qui pourraient également devoir faire l’objet d’une recherche. 

Algorithme de recherche avancée : Nous avons développé un algorithme propre aux Solutions juridiques de Carswell, qui permet l’examen des résultats provenant de diverses bases de données et leur organisation en fonction de vos besoins précis.

Accès à des raccourcis et à des recommandations : Selon le type d’opération (p. ex. opérations de fusion et d’acquisition, opérations de financement), des critères de recherche sont suggérés.

Procédez à une recherche postdatée dans l’ensemble du Canada et organisez vos affaires à l’avance. Notre solution vous aide à organiser vos besoins en matière de vérification diligente en vous offrant la possibilité de demander vos recherches à l’avance en vue du moment où vous en aurez besoin.

Procédez à une recherche à jour dans l’ensemble du Canada; en un seul clic, répétez l’opération!

Flux accéléré et commandes groupées : Il s’agit d’un processus simplifié pour commander les renseignements les plus souvent cherchés.

Demandez des rapports multiples couvrant plusieurs provinces ou territoires (en une seule opération).

*Les résultats et les types de rapports peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir une confirmation, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant de notre service à la clientèle. Cliquez sur « Besoin de soutien? Questions? » à partir de la page d’accueil pour obtenir de plus amples renseignements et des coordonnées.

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