Modification de la société

Une fois votre entreprise constituée, il faudra peut‑être procéder à des changements, à des renouvellements et à des annulations pour tenir à jour l'information sur l'entreprise. Les étapes et les frais du processus de modification d’un nom commercial diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre.

Les modifications relatives aux noms d’entreprise peuvent viser les éléments suivants :

  • les noms;
  • l’adresse;
  • les requérants;
  • la société qui utilise le nom commercial;
  • une annulation;
  • un renouvellement;
  • l’ajout ou la suppression d’associés, dans le cas d’une société de personnes.
  • Les Solutions juridiques Carswell offrent trois types de services de soutien :
  • Services complets (soutien de notre personnel pour toutes les étapes)
  • Assistance partielle (modèle de soutien mixte)
  • Libre-service pour les clients

Laissez les Solutions juridiques Carswell vous aider à préparer ou à vérifier les documents requis et les formulaires additionnels nécessaires aux changements, aux renouvellements et aux annulations relatifs à votre nom commercial partout au Canada.

Une fois produits auprès des services gouvernementaux, les documents de modification font partie du registre des procès-verbaux et du dossier d’entreprise.

Caractéristiques et avantages

  • Obtenez une confirmation immédiate du dépôt auprès des registres d’entreprises.
  • Validez la conformité des données au regard de la loi sur les noms commerciaux applicable à votre province ou territoire.
  • Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
  • Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de l’entreprise, depuis sa constitution et au-delà.
  • Profitez de solutions à la carte à prix prévisibles et fixes.
  • Adoptez une solution offrant un service complet pour vous aider dans les étapes suivant la constitution de votre entreprise.
  • Recevez des renseignements à jour sous forme électronique.
  • Assurez-vous de la conformité au-delà de l’enregistrement.
  • Ayez tous vos documents rassemblés en un même emplacement.
  • Profitez de conseils et d’orientation pour assurer le bon déroulement du processus.

Liens


Comment commander

Liste de prix


 
Besoin de soutien ? Questions ?

Besoin de soutien ? Questions ?
Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.

Demandez une démonstration

Demandez une démonstration
Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous
Restez à l'affût et inscrivez-vous à notre infolettre.