Modifications et maintien de la société
Une solution complète en une seule étape pour gérer les registres de la société durant toute son existence

Déclarations initiales / Déclarations d'immatriculation

Menez à bien les processus internes et externes essentiels dans le cycle de vie d’une société. Produisez les renseignements relatifs à votre conseil d’administration rapidement et correctement pour répondre aux exigences de constitution des sociétés.

Une fois la constitution ou l'enregistrement de votre société terminé, ayez recours aux Solutions juridiques Carswell pour déposer une déclaration initiale dans le délai prescrit. Vous pouvez le faire vous-même grâce à nos services en ligne ou nous laisser le soin d’effectuer cette démarche en votre nom auprès des différents registres d’entreprises.

Dans toutes les régions du Canada, les autorités compétentes exigent le dépôt des documents et des déclarations initiaux, lesquels présentent les administrateurs et les dirigeants de même que les titres et les dates d’élection, l’adresse légale ou celle du siège social, les coordonnées postales de la société et bien d’autres informations.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

Déclarations de mise à jour annuelles / Rapports annuels

Gérez votre société qu’elle soit nouvellement constituée ou bien établie, tout au long de son cycle de vie. Produisez les déclarations annuelles de votre société rapidement et correctement dans le cadre des activités de mise à jour.

Une fois constituée, la société doit s’acquitter d’obligations annuelles de mise à jour. Utilisez les Solutions juridiques Carswell pour le dépôt de votre déclaration annuelle fédérale ou provinciale auprès du registre gouvernemental approprié. Nous proposons des solutions en ligne simples et pratiques. Nous pouvons aussi nous présenter en votre nom au bureau du registraire approprié.

Toutes les sociétés sont tenues de produire des déclarations annuelles mettant à jour les renseignements concernant la société. Les déclarations annuelles doivent être produites même s’il n’y a aucun changement à signaler; en effet, le dépôt de ces documents atteste que le conseil d’administration a bien tenu la réunion annuelle au cours de laquelle il examine les renseignements détaillés de la société. Pourquoi ne pas simplifier cette démarche en confiant aux Solutions juridiques Carswell le soin de remplir ces obligations en votre nom?

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

Avis de changement / Déclarations de mise à jour courantes

Gérez votre société qu’elle soit nouvellement constituée ou bien établie, tout au long de son cycle de vie. Communiquez les changements rapidement dans le cadre de la mise à jour de l’information sur votre société constituée.

Une fois votre société constituée, elle pourrait subir des changements organisationnels au cours de son cycle de vie. Certains changements doivent être signifiés par voie d’un avis de changement ou d’une déclaration modificative, notamment la modification de l’information sur les administrateurs et les dirigeants, les changements d’adresse du siège social et d’adresse postale, de même que la modification du nombre total de dirigeants autorisés.

Faites appel aux Solutions juridiques Carswell pour déposer votre avis de changement ou votre déclaration modificative auprès du registre gouvernemental approprié, que ce soit en ligne, pour un service rapide, ou en personne (en votre nom).

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

Services de veille

Réduisez le risque de fraude pour votre client. Diminuez le temps consacré aux tâches administratives. Assurez une vérification diligente rigoureuse de votre entreprise. Faites le suivi de vos dossiers d’entreprise.

Comme le nombre de documents déposés en ligne augmente chaque année, il faut énormément de temps pour faire le suivi de tous les changements et vérifier l’exactitude de l’information.

Les Solutions juridiques Carswell vous proposent deux services distincts pour ses clients ontariens :

  1. FileAdvisor effectue le suivi des numéros de société de l’Ontario et vous informe des renseignements produits aux dossiers de ces sociétés.

  2. Compliance Watch compare les numéros de société de l’Ontario attribués et les annonces d’activités d’entreprise publiées dans La Gazette de l’Ontario, puis vous avise si une société n’est pas conforme aux statuts annoncés.


Il s’agit de la façon la plus simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même des particuliers non autorisés.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Toronto

Rédaction juridique*

Laissez à notre équipe de juristes le soin de rédiger pour vous les documents nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise.

La personnalisation de documents tels que la convention entre actionnaires, la structure de capital-actions ou la fusion peut s'avérer complexe. Au-delà de la transaction juridique, le juriste doit considérer la nature contractuelle du document. De plus, les modèles gratuits et disponibles sur le Web ne sont pas d'emblée conformes aux lois applicables. 

*Ce service est offert exclusivement au Québec.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal


Autres dépôts et variations de la personnalité juridique

Cessez d’accumuler les obligations de mise à jour de l’information sur votre entreprise. Conservez des renseignements exacts et soumettez les changements rapidement pour tenir vos registres à jour.

Que ce soit dans le cadre d’un examen du livre de la société ou d’un simple dépôt, les Solutions juridiques Carswell vous permettent de soumettre des changements apportés à l’information sur une société en particulier. Parmi ces changements, citons les changements de dénomination sociale, la modification de la structure du capital-actions, les transferts d’actions, les fusions, les continuations, les dissolutions, les reconstitutions, et l’ajout ou la suppression d’enregistrements extra provinciaux et de noms commerciaux.

Inscrivez les changements vous-même grâce à nos services en ligne ou laissez-nous le soin de les inscrire pour vous dans les différents registres d’entreprises.

Les Solutions juridiques Carswell vous proposent :

  • d’avancer les frais imposés par le gouvernement en votre nom;
  • de vous aider à respecter les exigences d’inscription et de rédaction, s’il y a lieu.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

 
Besoin de soutien ? Questions ?

Besoin de soutien ? Questions ?
Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.

Demandez une démonstration

Demandez une démonstration
Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous
Restez à l'affût et inscrivez-vous à notre infolettre.