Obtention des dossiers de cour
Des outils et des ressources puissants pour vous aider à effectuer des enquêtes et des vérifications diligentes pour soutenir le processus de litige.

 

Obtention de dossiers de cour

Les Solutions juridiques Carswell chercheront, réquisitionneront et copieront le contenu de dossiers provenant de partout au Canada et aux États-Unis.

Les services proposés comprennent :

  • la recherche de causes en droit civil, en droit fédéral, en insolvabilité, en recours collectifs ou dans les archives, dans toutes les provinces et territoires et partout aux États Unis, pour faciliter le dépôt de documents judiciaires ainsi que l'obtention de jugements et d'information sur les précédents en vue de leur utilisation dans les requêtes et les instances judiciaires;
  • le repérage de dossiers égarés depuis longtemps ou simplement difficiles à trouver;
  • la fourniture de copies de procédures, de jugements et de décisions provenant de dossiers de tribunaux de tous les niveaux du système judiciaire;
  • la fourniture de copies de documents judiciaires aux fins de la vérification diligente prescrite au soutien d’une opération de fusion ou d’acquisition.

Caractéristiques et avantages

  • Accès aux services électroniques Legal i Link : Envoyez-nous votre demande de copies de dossier de cour facilement en utilisant le portail. Vous serez ainsi assuré que votre demande sera reçue instantanément, traitée correctement et exécutée à temps. Legal i Link offre un suivi en temps réel de votre affaire, jour et nuit, tous les jours, de sorte que vous saurez exactement quand vos copies sont prêtes.
  • Courriels de suivi en « temps réel »
  • Numérisation des copies et transmission par voie électronique
  • Vaste réseau de ressources pour trouver vos dossiers
  • Services de coordonnateurs pour gérer les dossiers et effectuer les recherches avant de se rendre au greffe désigné
  • Systèmes en place pour le traitement rapide de votre demande
  • Services souples et variés, temps de réponse accéléré

 

Recherche sur les litiges

La recherche sur les litiges est cruciale pour les enquêtes et devrait faire partie de toute vérification diligente. Cette recherche révèle évidemment les affaires en instance visant la personne morale ou le particulier qui fait l’objet de l’enquête dans le cadre d’une transaction. Les résultats pourraient avoir des répercussions considérables sur la transaction. Si vous intentez une action, où vous situez-vous par rapport aux autres créanciers? L’issue de ces affaires pourrait fortement influer sur la situation du débiteur et la valeur de ses biens.

  • Les Solutions juridiques Carswell effectuent des recherches sur les litiges à l’échelle du Canada en se fondant sur les critères suivants :
  • recherche du nom exact de la personne morale dans les statuts constitutifs, les statuts de fusion ou les statuts de modification (nous recommandons vivement la recherche de variantes du nom et d’anciens noms, puisqu’une instance pourrait toujours être en cours avec un ancien nom de l’entité);
  • recherche du lieu de résidence d’un particulier et de l’emplacement des biens, biens meubles, fonds de terre ou bien-fonds de celui-ci;
  • recherche dans la province ou le territoire où est situé le siège social de l’entreprise (nous recommandons fortement de chercher aussi dans la province ou le territoire où l’entreprise possède des biens, si elle ou il diffère de la province ou du territoire du siège social);
  • recherche dans les tribunaux de tous les niveaux, aussi bien la Cour suprême, la Cour supérieure, la Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel que la Cour des petites créances et tout autre tribunal, partout au Canada.

Des commis au service des Solutions juridiques Carswell sont en poste chaque jour aux greffes de divers tribunaux pour répondre aux demandes de recherche urgentes concernant des litiges. Obtenez, sur demande, un historique complet de l’affaire et des copies de documents du dossier de litige. Notre réseau de mandataires nous permet d’effectuer pour vous des recherches sur les litiges partout au Canada, en divers endroits et devant diverses instances.


Caractéristiques et avantages

  • Accès aux services électroniques Legal i Link : Envoyez-nous facilement votre demande de recherche en matière de litige en utilisant le portail. Vous serez ainsi assuré que votre demande sera reçue instantanément, traitée correctement et exécutée à temps. Legal i Link offre un suivi en temps réel de l’état de votre demande, jour et nuit, tous les jours, de sorte que vous saurez exactement quand vos résultats de recherche sont prêts.
  • Courriels de suivi en « temps réel »
  • Numérisation des résultats de recherche et transmission par voie électronique
  • Vaste réseau de ressources pour la recherche d’affaires en instance auprès de différents tribunaux
  • Systèmes en place pour le traitement rapide de votre demande
  • Services souples et variés, temps de réponse accéléré
  • Envoi de demandes à n’importe quel moment de la journée
  • Services aux entreprises, de soutien au litige
 
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