Organisation à but non lucratif

Les organisations à but non lucratif sont créées à titre de personnes morales en vertu de la législation provinciale ou fédérale.

Les Solutions juridiques Carswell peuvent vous aider à immatriculer votre association, votre club, votre organisme de bienfaisance ou votre organisation bénévole où que ce soit au Canada. Les étapes et les frais du processus d’immatriculation des organisations à but non lucratif diffèrent d’une province à l’autre. Pour immatriculer votre organisme à but non lucratif, vous devez demander un rapport de recherche NUANS ou un rapport de recherche de noms dans la province concernée (selon les exigences applicables dans chaque province) pour savoir si le nom projeté pour l’entreprise est disponible dans cette province.

L’immatriculation de votre organisme à but non lucratif vous permettra, dans une province ou un territoire donné :

  • d’embaucher des employés;
  • de disposer d’installations ou de bureaux;
  • d’ouvrir des comptes bancaires.

Confiez aux Solutions juridiques Carswell le soin de vous aider à faire la vérification requise quant au nom, à préparer les documents constitutifs et à remplir les formulaires nécessaires pour immatriculer comme il se doit votre organisme à but non lucratif au Canada.

Vous pouvez nous envoyer des statuts, des déclarations ou d’autres documents : nous pouvons vous aider à les rédiger, si ce n’est déjà fait, et nous pouvons les vérifier et les produire en votre nom. Nous offrons aussi des recherches de noms, des registres des procès-verbaux et des outils juridiques liés au processus d’immatriculation.

Caractéristiques et avantages

  • Recevez confirmation immédiate de l’immatriculation de votre organisation auprès des registres d’entreprises.
  • Obtenez de l’aide concernant la disponibilité du nom.
  • Faites valider la conformité des données à la loi sur les organisations à but non lucratif applicable dans votre province ou territoire.
  • Assurez-vous de la vérification de toutes les données pour répondre aux exigences de conformité.
  • Bénéficiez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de la société, depuis sa constitution et au-delà.
  • Profitez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
  • Adoptez une solution de services de soutien complets pour aider à la constitution de votre entreprise.
  • Obtenez des fournitures juridiques spécialisées particulièrement conçues pour les organisations à but non lucratif.
  • Ayez recours à nos solutions pour remplir toutes les exigences annuelles.


 

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