Organisation juridique

Votre société est maintenant dûment constituée. Quelle est la prochaine étape?

La loi exige que dès réception du certificat de constitution, les fondateurs de la société ou leurs représentants légaux tiennent à jour un registre des procès verbaux contenant leurs documents d’entreprise officiels, au siège social enregistré de la société (dans bien des cas, ces documents sont conservés au cabinet d’avocats à qui le processus de constitution a été confié).

Laissez les Solutions juridiques Carswell vous aider à créer la documentation relative à votre entreprise. Nous nous occuperons de la rédaction, de la production et de l’assemblage des divers formulaires et documents ayant trait à la structure et à la gouvernance de votre société :

  • règlements administratifs
  • registres d’administrateurs, d’actionnaires et de dirigeants
  • résolutions d’administrateurs, d’actionnaires et de dirigeants
  • certificats d’actions
  • grands livres des actionnaires
  • documents sur les émissions et les transferts d’actions
  • résolutions d’organisation juridique
  • déclarations d’immatriculation ou déclarations initiales
  • feuillet de renseignements sommaires et de plan d’entreprise

Ce service est offert aux sociétés à but lucratif constituées sous le régime fédéral ou provincial, y compris les sociétés professionnelles, préconstituées ou non.

Vous pouvez procéder à l’organisation de votre société vous-mêmes, en ligne, ou choisir notre option de services complets et bénéficier du soutien de la part de nos parajuristes chevronnés.

Caractéristiques et avantages

  • Transmission des documents et de l’information au gouvernement, rédaction et vérification des documents requis
  • Conseils et orientation pour assurer le bon déroulement de tout le processus
  • Aide et soutien d’experts
  • Technologie de pointe en gestion de données, de précédents et d’évènements
  • Accès facile au registre électronique des procès-verbaux et à toutes les données d’entreprise pertinentes
  • Stockage de données électroniques centralisé et sécurisé
  • Interface conviviale
  •  Validation des données au moment de leur entrée
  • Renseignements stockés pour éviter la refrappe

Un service bilingue et pluri-juridictionnel. Un choix judicieux pour l’enregistrement. Un choix judicieux pour gérer la constitution en personne morale. Un choix judicieux pour gérer les coûts sans sacrifier la qualité. La solution en ligne par excellence qui met à votre disposition tous les outils de travail dont vous avez besoin, où que vous soyez. Un ensemble d’outils haut de gamme qui vous permet de rester informé à tous les égards. Une solution branchée idéale.

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