Signification

Les Solutions juridiques Carswell passeront en revue toutes les exigences relatives à la signification aux termes des règles de procédure civilef.

Services de signification

Fiez-vous à notre équipe d’experts pour la signification rapide et professionnelle de vos documents, conformément aux règles de procédure civile de la province ou du territoire.

Si vous devez signifier des documents aux États Unis ou ailleurs dans le monde, communiquez avec nous, et nous prendrons les dispositions nécessaires en faisant appel à notre vaste réseau de mandataires fiables.

Grâce aux ressources de recherche de pointe, nous pouvons repérer les parties difficiles à trouver aux fins de signification. Notre bilan en matière de signification témoigne de notre efficacité et de notre rentabilité : notre taux de significations réussies dès la première tentative s’élève à 76 %. Les affidavits sont rédigés, signés et assermentés le matin suivant la signification, et une version électronique est mise à votre disposition sur Legal i LinkMC.

Les Solutions juridiques Carswell passeront en revue toutes les exigences relatives à la signification aux termes des règles de procédure civile et vérifieront les règles de signification applicables à un particulier, à une personne morale ou à une autre entité juridique dans la province ou le territoire donné, les délais et les prescriptions ainsi que la meilleure façon de remplir les exigences relatives à la signification.

Caractéristiques et avantages

  • Accès aux services électroniques Legal i Link : Envoyez-nous vos documents de litige facilement en utilisant le portail. Vous serez ainsi assuré que votre demande sera reçue instantanément, traitée correctement et exécutée à temps. Legal i Link offre un suivi en temps réel de l’état de votre demande, jour et nuit, tous les jours, de sorte que vous saurez exactement quand vos documents ont été émis, signifiés ou déposés. Vous aurez aussi accès à vos factures et affidavits et aux réclamations déposées, en format PDF. Le portail Legal i Link facilite le traitement de votre demande et vous permet d’effectuer un meilleur suivi.
  • Soyez renseigné et en confiance : Les Solutions juridiques Carswell proposent le système eBoard, un outil électronique interne assurant un meilleur suivi des demandes, ce qui vous permettra de surveiller de plus près les prescriptions et les échéances et de réaliser des gains en efficacité appréciables par rapport aux pratiques actuelles.
  • Courriels de suivi en « temps réel »
  • Acceptation électronique de vos documents, ce qui nous permet d’entreprendre immédiatement la signification de procédure
  • Vaste réseau de ressources pour répondre à vos demandes de signification
  • Services de coordonnateurs pour gérer les dossiers et effectuer les recherches avant les tentatives de signification
  • Taux de 76 % de significations réussies à la première tentative
  • Affidavits rédigés, signés et assermentés le matin suivant la signification, et version électronique disponible sur Legal i Link
  • Recherches exhaustives en matière de litige, à savoir recherches de particuliers, recherches en matière de sûretés mobilières, recherches de profil d’entreprise et recherches d’adresses, pour faciliter la signification d’une procédure

Signification par courrier ou par télécopieur

Laissez les Solutions juridiques Carswell vous aider en la matière, et vous pourrez vous concentrer sur les autres tâches essentielles au bon déroulement de l’instance.

La plupart des documents afférents aux différentes étapes de l’instance doivent être signifiés à toutes les parties. Par contre, tous ces documents ne doivent pas nécessairement être signifiés à personne.

 

Que vous deviez signifier un document en mains propres ou par une autre méthode, les Solutions juridiques Carswell peuvent vous aider à satisfaire aux exigences à cet égard. Vous n’avez qu’à téléverser le document judiciaire par voie électronique dans le portail Legal i Link. Nous le signifierons ensuite par courrier ou par télécopieur. Nous nous chargeons de tout, de la rédaction de l’affidavit de signification au dépôt des documents en votre nom. Rien de plus facile!

 

Que votre demande nécessite une attention immédiate ou qu’elle puisse être traitée dans le cours normal des activités, l’équipe des Solutions juridiques Carswell vous appuiera tout au long de la démarche.

Les Solutions juridiques Carswell passeront en revue toutes les exigences relatives à la signification aux termes des règles de procédure civile et vérifieront les règles de signification applicables à un particulier, à une personne morale ou à une autre entité juridique dans la province ou le territoire donné, les délais et les prescriptions ainsi que la meilleure façon de remplir les exigences relatives à la signification.

 

 
Besoin de soutien ? Questions ?

Besoin de soutien ? Questions ?
Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.

Demandez une démonstration

Demandez une démonstration
Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous
Restez à l'affût et inscrivez-vous à notre infolettre.