Rapports NUANS et rapports provinciaux

Diverses administrations gouvernementales exigent la réalisation de recherches NUANS et de recherches de nom provinciales pour la constitution d’une société ayant une dénomination sociale. L'administration fédérale, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que plusieurs provinces (Alberta, Ontario, Île du Prince Édouard, Nouveau Brunswick et Nouvelle Écosse) utilisent le système NUANS. Ailleurs au Canada (Colombie Britannique, Saskatchewan, Terre Neuve et Labrador, Manitoba, Yukon, Nunavut et Québec), un autre système de recherche de nom est employé.

Un rapport NUANS est un document de cinq ou six pages qui comprend une liste de personnes morales ainsi que de dénominations sociales et de marques de commerce qui ressemblent, graphiquement ou phonétiquement, au nom proposé pour la nouvelle société. Dans presque tous les cas, le rapport est obligatoire et doit être soumis à l’autorité compétente avec les statuts constitutifs. Une recherche NUANS concernant une dénomination sociale proposée donne lieu à un rapport qui est valable 90 jours à compter de la date où il est délivré. Cette date figure dans la colonne de gauche, à côté du nom proposé. Si les statuts ne sont pas produits et approuvés dans la province ou le territoire concerné pendant cette période de 90 jours, une autre recherche doit être effectuée. 

Les provinces et les territoires qui n’utilisent pas le système NUANS fournissent des documents de recherche semblables qui doivent être inclus dans le dossier de constitution. Contrairement aux rapports de recherche complète de nom, le rapport NUANS et les rapports provinciaux portent uniquement sur les résultats de la vérification des noms dans la base de données de NUANS et dans la base de données provinciale applicable, respectivement. Les dénominations sociales du Québec ne figurent pas dans NUANS ni dans les bases de données propres aux provinces. Faites confiance à nos rapports de recherche complète de nom pour connaître la disponibilité d’un nom au Québec.

Confiez aux Solutions juridiques Carswell le soin de vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale avant d’entamer le processus de constitution et obtenez le rapport NUANS ou le rapport provincial obligatoire. Ces rapports sont assurés en une heure environ (service régulier), et ils peuvent aussi être fournis en trente minutes (service accéléré).

Liens


Commandez maintenant

Liste de prix


 
Besoin de soutien ? Questions ?

Besoin de soutien ? Questions ?
Appelez-nous, nous sommes ici pour vous aider.

Demandez une démonstration

Demandez une démonstration
Découvrez comment nos services peuvent augmenter votre productivité.

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous
Restez à l'affût et inscrivez-vous à notre infolettre.