Recherche de noms

Un élément fondamental à la création d’une société - des rapports complets de recherche de noms qui vous permettent de créer un nom d’entreprise distinct et significatif.

Rapport de recherche de noms

Lorsqu’une société est constituée, sa dénomination doit véhiculer l’image de marque de l’entreprise, en plus d'être éloquente. Le nom de votre entreprise doit être distinctif et ne pas ressembler ou être confondu, sur les plans visuel et sonore, avec un autre nom. Exigez une analyse en profondeur. Exigez le rapport le plus complet au Canada.

Nous vous assisterons dans le choix du nom commercial qui vous convient le mieux. Vous obtiendrez un rapport détaillé auquel vous pourrez vous fier pour choisir un nom que la loi vous permet d’utiliser.

Le rapport de recherche de noms comprend :

  • les résultats obtenus à partir de nombreuses bases de données ;

  • les résultats de toutes les régions, y compris du Québec ;

  • des sources de common law qui présentent les noms utilisés ;

  • les résultats concernant les noms de domaine ;

  • le rapport sommaire des noms les plus pertinents.

L'algorythme valide le nom que vous songez adopter en le comparant à ceux de nombreuses bases de données, y inclus dans des régions que le service NUANSmc ne couvre pas. Vous obtiendrez plus de renseignements et une protection accrue pour vous et vos clients.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

Rapports NUANSMC et rapports provinciaux

Qu’il s’agisse d’un rapport NUANSMC ou d’un rapport provincial, des rapports sont exigés dans la plupart des provinces canadiennes pour procéder à l’enregistrement d’une société qui porte un nom. Vérifiez que le nom de votre entreprise est disponible avant de la constituer en société, pour vous assurer d’exclure les dénominations sociales qui existent déjà ou les dénominations existantes qui ressemblent au nom de votre choix.

Nous vous assisterons pour déterminer le type de rapport de recherche de noms requis afin de répondre aux exigences du gouvernement fédéral ou provincial applicables dans votre région. Ces rapports contiennent des renseignements concernant des personnes morales, des noms commerciaux ou des marques de commerce semblables. Nous formulerons des recommandations sur des noms qui sont semblables ou qui risquent de créer de la confusion, et nous attirerons votre attention sur les noms qui pourraient ne pas présenter le degré d’originalité requis ou auxquels il manque le caractère distinctif exigé.

Contrairement aux rapports complets de recherche de noms, les rapports NUANSMC et les rapports provinciaux portent uniquement sur les résultats de la vérification des noms dans la base de données de NUANSMC et dans le rapport provincial applicable, respectivement. Les dénominations sociales du Québec ne figurent pas dans NUANSMC ni dans les bases de données propres aux provinces mais sur le REQ. Faites confiance à nos rapports de recherche de noms pour une analyse approfondie en la matière ou pour connaître la disponibilité d’un nom au Québec.

Pour plus d'information sur ce service :


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