RechercheS de noms

Rapport de recherches de noms

Lorsqu’une société est constituée, sa dénomination doit véhiculer l’image de marque de l’entreprise, en plus d'être éloquente et ne pas ressembler ou être confondu, sur les plans visuel et sonore, avec un autre nom.

Le rapport de recherche de noms comprend :

  • les résultats obtenus à partir de nombreuses bases de données ;

  • les résultats de toutes les régions, y compris du Québec ;

  • des sources de common law qui présentent les noms utilisés ;

  • les résultats concernant les noms de domaine ;

  • le rapport sommaire des noms les plus pertinents.

L'algorythme valide le nom que vous songez adopter en le comparant à ceux de nombreuses bases de données, y inclus dans des régions que le service NUANSmc ne couvre pas. Vous obtiendrez plus de renseignements et une protection accrue pour vous et vos clients.

Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

Rapports NUANSMD et rapports provinciaux

Diverses administrations gouvernementales exigent la réalisation de recherches NUANSMD et de recherches de nom provinciales pour la constitution d’une société ayant une dénomination sociale. L'administration fédérale, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que plusieurs provinces (Alberta, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) utilisent le système NUANSMD.

Nous vous assisterons pour déterminer le type de rapport de recherche de noms requis afin de répondre aux exigences du gouvernement fédéral ou provincial applicables dans votre région. Ces rapports contiennent des renseignements concernant des personnes morales, des noms commerciaux ou des marques de commerce semblables. Nous formulerons des recommandations sur des noms qui sont semblables ou qui risquent de créer de la confusion, et nous attirerons votre attention sur les noms qui pourraient ne pas présenter le degré d’originalité requis ou auxquels il manque le caractère distinctif exigé.


Pour plus d'information sur ce service :


Bureau de Montréal

Bureau de Toronto

 
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