Recherche de vérification diligente de sociétés
Obtenez les renseignements nécessaires pour prendre en toute confiance des décisions éclairées sur la société-cible partout au Canada et aux États-Unis.

Information sur la société

Prenez des décisions éclairées grâce aux Solutions juridiques Carswell. Cherchez des renseignements sur une entreprise dans les registres gouvernementaux publics du Canada et des États Unis pour appuyer vos négociations et dicter les conditions d’une opération.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de chercher des renseignements sur une société en particulier, sur ses prédécesseurs et ses filiales. Effectuez une recherche de nom pour une personne morale ou un nom commercial pour confirmer qu’une société ou une entreprise existe et est active, et pour obtenir des renseignements comme le nom actuel de la personne morale ou de l’entreprise, la forme française du nom, s’il y a lieu, les anciens noms, le nom des personnes morales précédentes, l’information relative à l’enregistrement extra provincial, l’adresse du siège social, l’information relative aux administrateurs et aux dirigeants, les documents déposés et tout nom commercial expiré.


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Recherches de vérification diligente

Gérez et limitez le risque associé à une entreprise ciblée. Réduisez le nombre des obligations inconnues. Renseignez-vous sur les questions à étudier avant la conclusion d’une opération. Définissez la nature et la portée de la vérification diligente requise.

Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d’effectuer une vérification diligente au Canada et aux États Unis concernant des opérations commerciales comme les fusions et acquisitions, les opérations de financement privées, les placements et les opérations visant l’achat d’actions ou d’actifs.

Effectuez des recherches visant les faillites, le RDPRM / PPSA, la Loi sur les banques, les profils de personne morale et les litiges pour connaître les problèmes pouvant avoir une incidence sur une opération. Quelques problèmes courants : la société est dissoute ou a fusionné ou s’est continuée sous le régime d’une autre autorité législative; le défaut de produire des déclarations annuelles, ce qui peut entraîner la dissolution de la personne morale; l’existence de privilèges ou d’hypothèques non divulgués; l’inscription non radiée d’un privilège devant avoir fait l’objet d’une mainlevée; l’existence d’une faillite ou de prêts accordés par la Banque du Canada; l’existence de litiges en instance; l’existence d’une ordonnance de conformité environnementale qui n’a pas encore été exécutée.

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Recherche au RDPRM / PPSA

Confirmez l’opposabilité de sûretés. Assurez-vous que les sûretés sont opposables aux tiers. Vérifiez toutes les inscriptions dans les registres de sûretés mobilières ainsi que leur priorité parmi les créanciers du débiteur relativement à tout bien meuble garanti.

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Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de chercher des privilèges et des sûretés partout au Canada et aux États Unis relativement à des personnes morales, à des noms commerciaux, à des particuliers et à des véhicules automobiles. Les recherches visant le RDPRM / PPSA précisent si un privilège ou une sûreté d’un créancier grève le bien meuble d’une entité ou d’un particulier suivant la vérification des registres provinciaux de sûretés mobilières.

Gagnez un temps précieux en recevant tous les résultats de recherche en un rapport détaillé, mais concis.

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Dépôt des titres / Enregistrement de sûretés

Protégez les prêteurs et protégez les créanciers lorsqu’un débiteur vend ses actions ou ses biens autrement que dans le cours normal de ses activités.

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Les Solutions juridiques Carswell offrent du soutien relativement aux avis d’intention déposés à la Banque du Canada pour les prêteurs qui ont prêté de l’argent à une entreprise ou à un particulier en vue de l’achat de biens ou d’équipement. Nous pouvons vous aider à déposer un avis d’intention pour enregistrer tout prêteur disposant d’une sûreté relativement aux biens ou à l’équipement d’une personne morale ou d’un particulier.

Les Solutions juridiques Carswell offrent du soutien relativement au dépôt d’une déclaration de vente d’actifs pour aviser les créanciers qu’une entreprise a vendu l’ensemble (ou une partie) de ses biens. La déclaration identifie pour les créanciers, la personne morale, l’entreprise ou le particulier qui vend ses biens autrement que dans le cours normal de ses activités.

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