Recherches de vérification diligente

Nous offrons des outils de recherche, des fonctions et un flux grandement améliorés pour répondre à vos besoins en matière de vérification diligente tant au Canada qu'aux États-Unis.

Choisissez parmi les catégories de recherche suivantes en matière de vérification diligente*:

Recherche d’adresses : Menez des recherches pour repérer des adresses courantes à l’aide de divers moteurs de recherche.

Loi sur les banques (Canada), article 427 : Cette recherche permet de déterminer si un préavis d’octroi de garantie a été enregistré à la Banque du Canada contre une personne morale, une entreprise ou un particulier. Elle indique si des banques disposent d’une garantie relativement aux stocks ou à l’équipement d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un particulier.

Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) : La recherche permet de savoir s’il existe un dossier en matière de faillite ou d’insolvabilité au Bureau du surintendant des faillites du Canada concernant une personne morale, une entreprise ou un particulier. Elle permet de découvrir si une personne morale, une entreprise ou un particulier est un failli ou a déjà déclaré faillite ou si l’entité en question est ou a été visée par une cession, une proposition à des créanciers ou une ordonnance de séquestre.

Loi sur la vente en bloc (Ontario) : Cette recherche vise à établir si un affidavit portant sur une vente en bloc a été enregistré à l’égard d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un particulier à la Cour supérieure de justice et dans la municipalité dans laquelle l’entité exerce ses activités. La recherche permet de vérifier si la personne morale, l’entreprise ou le particulier a vendu des stocks autrement que dans le cours normal de ses activités.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avec cette recherche, vous pourrez vérifier si des poursuites ou des actions ont été engagées contre une entité particulière ou si celle-ci est visée par une ordonnance d’assainissement en vigueur.

Recherche sur des personnes morales : Cette recherche permet de confirmer le statut d’une personne morale et de trouver des renseignements à son sujet figurant dans les registres gouvernementaux publics, comme le nom actuel de la personne morale, les variantes de ce nom, les anciens noms et le nom des personnes morales remplacées, s’il y a lieu, les noms commerciaux actuellement enregistrés, l’adresse du siège social, l’information relative aux administrateurs et aux dirigeants, les listes de documents et tout nom commercial expiré (elle comprend aussi les recherches de noms commerciaux).

Loi sur les normes du travail (Québec) (d’emploi en Ontario) : Une recherche dans cette section permet de vérifier s’il existe des réclamations non réglées à l’encontre d’une personne morale ou d’une entreprise.

Loi sur l’exécution forcée : Cette recherche sert à déterminer s’il existe des brefs d’exécution ou des certificats de privilège visant les biens immeubles ou les biens meubles d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un particulier au bureau du shérif de la municipalité dans laquelle l’entreprise ou la personne exerce ses activités ou réside. Elle permet de savoir si un créancier judiciaire a déposé un bref d’exécution au bureau du shérif concernant un montant impayé accordé par jugement. En Ontario, il est possible de faire une recherche de mesures d’exécution qui s’étend à toutes les municipalités de la province.

Cour fédérale : La recherche permet de vérifier si la Cour fédérale est saisie d’une poursuite introduite par une personne morale, une entreprise ou un particulier.

Litiges : Vous pourrez vérifier si des poursuites contre une personne morale, une entreprise ou un particulier ont été engagées devant les divers tribunaux judiciaires partout au Canada. Ces recherches peuvent être faites à l’égard de multiples provinces, territoires ou municipalités. Aujourd’hui, des poursuites peuvent être engagées devant les tribunaux de divers ressorts. Par conséquent, il peut être nécessaire d’étendre la portée de la recherche à plusieurs tribunaux.

Recherches en propriété intellectuelle : Il convient de commander des recherches en propriété intellectuelle et en technologie de l'information (c. à d. sur les marques de commerce, les brevets, les droits d'auteur, les dessins industriels, la protection des obtentions végétales et les topographies de circuits intégrés) pour vérifier que les droits de propriété intellectuelle dont l'acquisition est planifiée ont été dûment enregistrés, qu'ils appartiennent véritablement au vendeur, qu'ils sont en règle et à jour et qu'ils seront correctement transférés à l'acheteur.

Loi sur la santé et la sécurité au travail : La recherche sert à vérifier si les substances dangereuses se trouvant dans un emplacement donné sont manipulées conformément aux dispositions de la Loi et si des ordonnances en vigueur visent les lieux.

RDPRM – hypothèque mobilière / Personal Property Security Act (PPSA) : La recherche permet de déterminer s’il existe des enregistrements à l’encontre d’une société (sûretés, hypothèques, privilèges, obligations) en vertu des divers régimes d’enregistrement relatifs aux biens meubles au Canada. Les résultats révéleront si les biens meubles d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un particulier sont grevés par des sûretés de créanciers garantis. La recherche doit être faite dans les registres du lieu ou des lieux où les biens sont détenus ainsi que des lieux où l’entreprise est immatriculée.

Rapports de police et d’accidents : Il s’agit d’une recherche sur les accidents de la route effectuée au soutien des affaires en matière de lésions corporelles.

Biens immeubles : Cette recherche vise à déterminer le statut et la nature d’un titre de propriété immobilière et à vérifier si des charges, hypothèques ou autres sûretés grèvent un bien immeuble.

Caractéristiques et avantages

Rapport de recherche avancée (RRA) : Vous recevrez tous les résultats de vos recherches de vérification diligente en un rapport unique détaillé, mais concis. Grâce à un seul document facile à lire, à transmettre et à modifier selon vos besoins, vous n’aurez plus à consulter tous les résultats de vos recherches initiales. Les résultats de nombreuses recherches couvrant plusieurs provinces et territoires sont intégrés en un seul rapport complet.

Recherche de noms à l’échelle nationale : Cette fonction effectue la recherche de noms de personnes morales et de noms commerciaux dans des bases de données canadiennes importantes, ce qui vous permet de repérer rapidement un nom qui peut être enregistré en divers endroits et de le comparer avec d’autres noms semblables qui pourraient également devoir faire l’objet d’une recherche

Algorithme de recherche avancée : Nous avons développé un algorithme propre aux Solutions juridiques de Carswell, qui permet l’examen des résultats provenant de diverses bases de données et leur organisation en fonction de vos besoins précis.

Recherche sur les litiges à l’échelle du Canada : Vérifiez si des poursuites ont été engagées contre une personne morale, une entreprise ou un particulier devant les divers tribunaux judiciaires dans tout le Canada. Ces recherches peuvent être faites à l’égard de multiples provinces, territoires ou municipalités. Aujourd’hui, des poursuites peuvent être engagées devant les tribunaux de divers ressorts. Par conséquent, il peut être nécessaire d’étendre la portée de la recherche à plusieurs tribunaux.

Accès à des raccourcis et à des recommandations : Selon le type d’opération (p. ex. opérations de fusion et d’acquisition, opérations de financement), des critères de recherche sont suggérés.

Procédez à une recherche postdatée dans l’ensemble du Canada et organisez vos affaires à l’avance. Notre solution vous aide à organiser vos besoins en matière de vérification diligente en vous offrant la possibilité de demander vos recherches à l’avance en vue du moment où vous en aurez besoin.

Procédez à une recherche à jour dans l’ensemble du Canada; en un seul clic, répétez l’opération!

Accédez à des résumés de recherche et faites des recherches additionnelles partout au Canada après avoir vu les résultats de recherche.

Demandez des rapports multiples couvrant plusieurs provinces ou territoires (en une seule opération).

Flux accéléré et commandes groupées : Il s’agit d’un processus simplifié pour commander les renseignements les plus souvent cherchés.

*Les résultats et les types de rapports peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir une confirmation, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant de notre service à la clientèle. Cliquez sur « Besoin de soutien? Questions? » à partir de la page d’accueil pour obtenir de plus amples renseignements et des coordonnées.

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