Recherches immobilières

Effectuez une recherche auprès des bureaux d'enregistrement du Canada et des États Unis et déterminez la propriété de fonds de terre ainsi que les sûretés enregistrées sur un titre.

Choisissez parmi les services suivants :

Obtention d’une copie du répertoire de lot : Ce document est constitué d’une description officielle du bien et d’une liste des documents enregistrés à l’égard du fonds de terre, comme les actes de transfert, les charges et les hypothèques, les privilèges et les servitudes. Des copies des documents et des plans énumérés dans le répertoire de lot peuvent être fournies. Il est aussi possible de chercher tous les titres qui se sont succédé depuis la concession de la Couronne.

Avec un exemplaire du répertoire de lot, vous pouvez :

  • vous informer sur le propriétaire d’un fonds de terre ou les parties détenant des droits sur celui-ci, en vue d’intenter une action devant un tribunal;
  • repérer des particuliers en vue de la signification de documents;
  • déterminer les biens pouvant servir à l’exécution de jugements et être donnés en garantie;
  • déterminer la propriété d’un titre et déceler les sûretés enregistrées sur celui-ci;
  • vérifier les éléments qui existent à l’égard d’un titre.

Obtention d’une copie d’un document enregistré à l’égard d’un titre (privilège, hypothèque, transfert, avis de loyer, cartes présentant des numéros d’identification de parcelle (NIP) et procurations enregistrés à l’égard du titre).

Recherches connexes à la recherche de titres : Ces recherches servent à déterminer s’il existe des problèmes susceptibles d’avoir une incidence sur votre titre. Vous pouvez notamment :

  • obtenir une copie d’un certificat d’imposition; 
  • chercher les servitudes non enregistrées de sociétés de services publics (énergie hydraulique, par exemple);
  • chercher les cimetières et les lieux de sépulture;
  • faire des recherches en matière de zonage; 
  • faire des recherches relatives aux terres indiennes;
  • obtenir des copies des concessions de la Couronne; 
  • faire des recherches concernant l’environnement; 
  • faire des recherches sur la conformité en matière de sécurité incendie;
  • chercher des renseignements d’entreprise sur les parties associées au titre.

Caractéristiques et avantages

  • Nous offrons des outils et des ressources pour vous aider à trouver des renseignements concernant les fonds de terre pour lesquels la recherche est difficile ou à obtenir des confirmations concernant des lopins de terre. Nul besoin de se rendre dans les divers bureaux d’enregistrement de l’Ontario : envoyez-nous des croquis, des cartes ou des photos, et notre équipe se chargera de vous fournir les résultats.
  • Nous disposons d’une base de données complète d’agents auprès des divers bureaux d’enregistrement foncier. Ce guichet national unique vous permet d’obtenir rapidement des documents historiques fiables, au besoin.
  • Nous ciblons vos demandes particulières en fournissant une lettre de rapport pour chacune des recherches.

 

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