Services de veille

Comme la quantité de renseignements d’entreprise qui doivent être produits augmente chaque année, il faut énormément de temps pour faire le suivi de tous les changements et vérifier l’exactitude de l’information.

À cet égard, les Solutions juridiques Carswell offrent FileAdvisor et Compliance Watch. Ces deux services de suivi en ligne représentent un moyen rapide et efficace de demeurer au fait des changements relatifs aux dossiers d’entreprise de vos clients.

FileAdvisor

FileAdvisor effectue le suivi des numéros de société de l’Ontario et vous informe des renseignements produits aux dossiers de ces sociétés. Il s’agit d’une façon simple de se tenir au fait de tous les changements apportés par les comptables, les commis, les clients ou même par des particuliers non autorisés.

FileAdvisor vous avertit lorsque les documents suivants sont produits relativement à votre dossier d’entreprise :

  • statuts de modification;
  • statuts de reconstitution;
  • statuts de fusion; 
  • déclarations annuelles en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
  • déclarations initiales en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales;
  • avis de modification en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
  • enregistrement/révocation de l’enregistrement d’une raison sociale (formule 2);
  • avis de possibilité d’être entendu (déclarations annuelles) (paragraphe 7(1) de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales);
  • avis de non-conformité aux dispositions de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (déclarations annuelles) (paragraphe 241(3) de la Loi sur les sociétés par actions);
  • avis de non-conformité aux dispositions de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (déclarations annuelles) (paragraphe 317(9) de la Loi sur les personnes morales). 

 

Compliance Watch

Compliance Watch compare les numéros de société de l’Ontario et les annonces d’activités d’entreprise publiées dans la Gazette de l’Ontario, puis vous avise si une société de l’Ontario a commis un manquement au regard des lois énumérées. Compliance Watch vous avertit lorsque votre dossier d’entreprise apparaît sur une liste relative aux éléments suivants :

  • certificats de dissolution (article 10 de la Loi sur les sociétés par actions);
  • certificats de dissolution (article 11 de la Loi sur les sociétés par actions);
  • avis de non-conformité avec les dispositions de la Loi sur l’imposition des sociétés (paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés par actions);
  • ordonnances de dissolution pour non-conformité en matière d’imposition des sociétés (241(4) de la Loi sur les sociétés par actions);
  • dissolution pour non-conformité à une obligation de dépôt (déclarations annuelles) (paragraphe 317(9) de la Loi sur les personnes morales);
  • annulation de permis extraprovincial pour non-conformité à une obligation de dépôt (déclarations annuelles) (paragraphe 7(1) de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales);
  • ordonnances de dissolution pour non-conformité à une obligation de dépôt (paragraphe 241(4) de la Loi sur les sociétés par actions).

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