Vérification et dépôt des statuts

Vous êtes en voie de constituer une société? Les Solutions juridiques Carswell s’occupent de l’établissement de nouvelles sociétés grâce à des forfaits qui vous accompagnent durant tout le processus, du lancement de la société à l’organisation des dossiers et aux mesures visant à la faire prospérer.

Les forfaits tout-en-un de constitution de société vous donnent le meilleur rapport qualité-prix et comprennent des produits personnalisés pour votre entreprise. Nous traitons et produisons tous les documents requis et soumettons les formulaires en votre nom.

Lorsque la vérification du nom a été faite, il faut procéder au processus de constitution : cette étape comprend la rédaction des statuts constitutifs ainsi que leur production auprès du registre gouvernemental approprié. Les renseignements figurant dans les statuts constitutifs diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, mais le plus souvent ils comprennent le nom de la société, la date de constitution, la structure du capital-actions et le nom des administrateurs.

Vous pouvez soit procéder à l’enregistrement en ligne de vos statuts constitutifs, au moyen de notre option de service complet, soit choisir un des forfaits de constitution de sociétés, qui comprennent des services liés aux éléments suivants :

  • Rapport NUANS (rapport de recherche complète de nom)
  • Statuts constitutifs
  • Fournitures spécialisées en droit des sociétés
  • Déclaration initiale
  • Immatriculation d’entreprises

Les forfaits de constitution de sociétés sont la solution par excellence pour économiser et gagner en souplesse. Facilitez le travail quotidien de votre entreprise en offrant un processus complet.

Caractéristiques et avantages

  • Recevez instantanément vos statuts constitutifs et votre certificat de constitution.
  • Postdatez vos statuts (maximum de 30 jours).
  • Sauvegardez la structure du capital-actions, en vue d’autres dépôts.
  • Validez la conformité des données au regard de la Loi sur les sociétés par actions.
  • Profitez d’un guichet unique pour toutes les étapes de l’existence de la société avec l’outil de gestion d’entité.
  • Bénéficiez de solutions à prix fixes prévisibles, offertes en forfaits ou à la carte.
  • Accédez aux services et à l’information par voie électronique.
  • Tirez parti de notre technologie de gestion de données et de sauvegarde de modèles.
  • Adoptez une solution offrant un service complet pour aider à l’établissement de votre société.

 

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